Conditions générales de vente (CGV)

 

Christelle YOMBA II – Micro-entreprise
Dernière mise à jour : 22/01/2026

1. Identité du vendeur / prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Christelle YOMBA II

Micro-entreprise

Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris

Email : contact@christelleyomba.com SIRET : N° 88938319600025

TVA : non applicable – article 293 B du CGI

Le site est accessible via WordPress (ci-après le « Site »).

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées auprès de clients particuliers (ci-après « le Client ») concernant :

  1. Des produits numériques (ebooks au format PDF, coffrets incluant contenus numériques)
  2. Des prestations d’accompagnement (consultations et packs d’accompagnement en visio)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Définitions

  • Client : toute personne physique achetant un produit ou une prestation à titre personnel.
  • Produits numériques : contenus téléchargeables et/ou accessibles via une plateforme (PDF, espace membre en ligne, vidéos).
  • Prestations / Accompagnements : services de conseil et d’accompagnement réalisés principalement à distance en visio et/ou via WhatsApp.

4. Produits numériques (ebooks et coffret)

4.1 Ebooks unitaires – 19€

Les ebooks unitaires suivants sont proposés au prix de 19€ chacun :

  • Ebook Postpartum
  • Ebook Nuit Douce
  • Ebook Pleurs Apaisés
  • Ebook Éveil en Douceur
  • Ebook Saveurs Douces

Format : PDF téléchargeable et imprimable (usage personnel uniquement).

4.2 Coffret Serenity – 79€

Le Coffret Serenity est proposé au prix de 79€.

Il comprend un ensemble de contenus numériques (ebooks), des ebooks offerts, ainsi qu’un accès à une masterclass préenregistrée sur le sommeil.

Le Coffret Serenity est accessible :

  • via des PDFs téléchargeables et imprimables
  • et via un accès à un espace membre en ligne. (identifiants envoyés par email)

5. Prestations et accompagnements

5.1 Consultation ponctuelle – 120€

La consultation ponctuelle est proposée au tarif de 120€ pour une durée maximale de 1h15.

Elle vise à traiter une problématique précise sur une thématique déterminée.

La consultation est réservée et réglée via un prestataire de paiement sécurisé.

Important : aucune annulation, aucun report et aucun remboursement n’est possible pour la consultation ponctuelle.

5.2 Pack “Bienvenue Bébé” – 390€

Tarif : 390€ (paiement en 1 fois ou en 2 fois maximum)

Durée : 3 semaines

Inclut :

  • 3 séances en visio
  • suivi WhatsApp selon modalités définies
  • documents/plans fournis après chaque séance
  • accès à des vidéos bonus via espace membre personnalisé

Un email est envoyé sous 24h ouvrées après règlement afin de convenir d’un appel téléphonique de 10 minutes maximum permettant de planifier les séances.

5.3 Pack “Cap sur la Sérénité Familiale” – 390€

Tarif : 390€ (paiement en 1 fois ou en 2 fois maximum)

Durée : 4 semaines

Inclut :

  • 3 séances en visio
  • fiches récapitulatives + exercices personnalisés
  • compte-rendu
  • suivi WhatsApp selon modalités définies

Un email est envoyé sous 24h ouvrées après règlement afin de planifier les séances.

5.4 Pack “Nuits Sereines” – (sur devis et validation)

Tarif : sur devis (paiement en 1 fois ou en 3 fois maximum)

Durée : 2 mois

Inclut :

  • suivi WhatsApp (2 mois maximum) selon modalités définies
  • plan d’action sur mesure
  • documents/ supports
  • accès illimité à des vidéos bonus sommeil + pleurs via espace membre ● 3 séances en visio

Le Prestataire se réserve le droit d’accepter ou de refuser un accompagnement selon la situation du Client, les besoins identifiés et ses disponibilités.

Paiement : le règlement du Pack Nuits Sereines s’effectue exclusivement par virement bancaire (RIB) selon les modalités transmises après validation de la demande. L’accompagnement ne débute qu’après réception effective du premier règlement (ou du règlement complet).

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs fois (2 fois, 3 fois ou 4 fois), il s’engage à honorer la totalité des échéances prévues jusqu’au règlement complet de l’offre.

En cas d’échec d’un prélèvement automatique (carte expirée, plafonds bancaires, solde insuffisant, refus de la banque ou tout autre motif), le Client est informé que la plateforme de paiement peut effectuer plusieurs tentatives automatiques de prélèvement sur une courte période.

Le Client dispose d’un délai de 72 heures à compter du premier échec de paiement pour régulariser la situation (mise à jour des informations de paiement et/ou règlement de l’échéance concernée).

À défaut de régularisation dans ce délai :

  • l’accès aux contenus numériques éventuellement inclus dans l’offre peut être suspendu temporairement,
  • le suivi, les échanges, et/ou les séances prévues dans le cadre de l’accompagnement peuvent être suspendus, jusqu’à régularisation du paiement.

La reprise de l’accompagnement sera possible uniquement après paiement de l’échéance due, sous réserve de disponibilité.

Le Vendeur se réserve également le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas d’impayés répétés ou de non-régularisation prolongée, sans remboursement des sommes déjà versées.

En cas de non-règlement total ou partiel des sommes dues, malgré relances, le Vendeur se réserve le droit d’engager toute procédure utile de recouvrement amiable ou contentieux. Le Client pourra être redevable, le cas échéant, des frais liés au recouvrement (frais d’huissier, frais de procédure, frais d’avocat), dans la limite prévue par la réglementation applicable.

6. Accompagnements signatures sur devis (candidature)

Les accompagnements signatures premium sont proposés uniquement sur candidature et devis personnalisé.

6.1 Accompagnement Signature “Préparer ton bébé, c’est aussi te préparer toi”

Durée : 4 mois

Inclut :

  • 8 séances en visio
  • suivi WhatsApp avec échange hebdomadaire selon modalités définies
  • ressources (ebooks, vidéos, supports)
  • accès à une plateforme et contenus accessibles après l’accompagnement

6.2 Accompagnement Signature “Bien Grandir Ensemble”

Durée : 3 mois

Inclut :

  • 8 séances en visio
  • suivi WhatsApp avec échange hebdomadaire
  • ressources transmises par email (ebooks, exercices, fiches)

Les accompagnements Signature sont réglés exclusivement par virement bancaire (RIB), selon les modalités indiquées sur le devis.

L’accompagnement ne débute qu’après réception effective du premier règlement (ou du règlement complet).

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs fois (2 fois, 3 fois ou 4 fois), il s’engage à honorer la totalité des échéances prévues jusqu’au règlement complet de l’offre.

En cas d’échec d’un prélèvement automatique (carte expirée, plafonds bancaires, solde insuffisant, refus de la banque ou tout autre motif), le Client est informé que la plateforme de paiement peut effectuer plusieurs tentatives automatiques de prélèvement sur une courte période.

Le Client dispose d’un délai de 72 heures à compter du premier échec de paiement pour régulariser la situation (mise à jour des informations de paiement et/ou règlement de l’échéance concernée).

À défaut de régularisation dans ce délai :

  • l’accès aux contenus numériques éventuellement inclus dans l’offre peut être suspendu temporairement,
  • le suivi, les échanges, et/ou les séances prévues dans le cadre de l’accompagnement peuvent être suspendus, jusqu’à régularisation du paiement.

La reprise de l’accompagnement sera possible uniquement après paiement de l’échéance due, sous réserve de disponibilité.

Le Vendeur se réserve également le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas d’impayés répétés ou de non-régularisation prolongée, sans remboursement des sommes déjà versées.

En cas de non-règlement total ou partiel des sommes dues, malgré relances, le Vendeur se réserve le droit d’engager toute procédure utile de recouvrement amiable ou contentieux. Le Client pourra être redevable, le cas échéant, des frais liés au recouvrement (frais d’huissier, frais de procédure, frais d’avocat), dans la limite prévue par la réglementation applicable.

7. Commande – processus d’achat

Le Client peut acheter via le Site via des pages de paiement assuré par des prestataires de paiement sécurisé. La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement ou, le cas échéant, dès réception effective du virement bancaire.

8. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire pour les produits numériques et certaines prestations
  • Carte bancaire pour la consultation ponctuelle et les packs Nuits Sereines / Cap sur la sérénité familiale
  • Virement bancaire (RIB) exclusivement pour :

○ Pack Nuit Sereine (sur devis)

○ accompagnements Signature (sur devis)

Aucun paiement via PayPal n’est accepté.

Le Prestataire communiquera au Client les coordonnées bancaires (RIB) et les modalités de règlement par email après validation de la candidature et/ou acceptation de l’accompagnement.

Lorsque le Client choisit un paiement en plusieurs fois (2 fois, 3 fois ou 4 fois), il s’engage à honorer la totalité des échéances prévues jusqu’au règlement complet de l’offre.

En cas d’échec d’un prélèvement automatique (carte expirée, plafonds bancaires, solde insuffisant, refus de la banque ou tout autre motif), le Client est informé que la plateforme de paiement peut effectuer plusieurs tentatives automatiques de prélèvement sur une courte période.

Le Client dispose d’un délai de 72 heures à compter du premier échec de paiement pour régulariser la situation (mise à jour des informations de paiement et/ou règlement de l’échéance concernée).

À défaut de régularisation dans ce délai :

  • l’accès aux contenus numériques éventuellement inclus dans l’offre peut être suspendu temporairement,
  • le suivi, les échanges, et/ou les séances prévues dans le cadre de l’accompagnement peuvent être suspendus, jusqu’à régularisation du paiement.

La reprise de l’accompagnement sera possible uniquement après paiement de l’échéance due, sous réserve de disponibilité.

Le Vendeur se réserve également le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas d’impayés répétés ou de non-régularisation prolongée, sans remboursement des sommes déjà versées.

En cas de non-règlement total ou partiel des sommes dues, malgré relances, le Vendeur se réserve le droit d’engager toute procédure utile de recouvrement amiable ou contentieux. Le Client pourra être redevable, le cas échéant, des frais liés au recouvrement (frais d’huissier, frais de procédure, frais d’avocat), dans la limite prévue par la réglementation applicable.

8.1 Début de la prestation (paiement par virement)

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la prestation ne débute qu’à compter de la réception effective du premier paiement (ou du paiement total).

À défaut de réception du paiement dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la planification des séances, reporter le démarrage ou annuler la réservation.

9. Livraison – accès aux produits numériques

Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement par email (téléchargement / accès). Le Coffret Serenity donne accès à un espace membre ainsi qu’aux contenus inclus.

9.3 Accès aux contenus – Durée illimitée et conditions de maintien

Les produits numériques et contenus en ligne (PDF, masterclass, vidéos, espace membre) sont fournis avec un accès illimité à compter de la date d’achat, tant que le Prestataire maintient la mise à disposition desdits contenus sur la plateforme d’hébergement utilisée.

Le Client reconnaît et accepte que cet accès illimité ne constitue pas une obligation de maintien à vie d’un service d’hébergement, mais une mise à disposition sans limitation de durée dans la limite des contraintes techniques, économiques, juridiques ou organisationnelles du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de :

  • modifier la plateforme d’hébergement,
  • faire évoluer la forme ou l’organisation des contenus (sans suppression du fond),
  • suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour,
  • ou mettre fin à l’accès aux contenus en cas d’arrêt d’activité, de fermeture de l’entreprise, de force majeure, d’impossibilité technique, ou de toute circonstance rendant la mise à disposition impossible ou déraisonnable.

Dans ce cas, le Prestataire s’engage à : informer le Client dans un délai raisonnable (par email ou tout autre moyen utile), laisser un délai d’accès permettant au Client de consulter et/ou télécharger les contenus restants lorsque cela est possible.

Cette situation n’ouvre droit à aucun remboursement, ni indemnisation, dès lors que le contenu a été délivré et accessible après achat.

10. Droit de rétractation – produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.

En achetant un produit numérique, le Client reconnaît :

  • accéder immédiatement au contenu,
  • renoncer de ce fait à toute demande de remboursement.

11. Politique annulation, report, retard, absence

11.1 Consultation ponctuelle

Aucun report, aucun remboursement, aucune annulation.

11.2 Packs Bienvenue bébé / Cap sur la sérénité familiale

Un report est possible une seule fois, uniquement si le Client prévient 48h à l’avance ou en cas de force majeure, dans la limite prévue par l’accompagnement.

Toute séance annulée hors délai ou non honorée pourra être considérée comme due.

11.3 Pack Nuit Sereine

Un report est possible une seule fois, uniquement si le Client prévient 48h à l’avance ou en cas de force majeure, dans la limite prévue par l’accompagnement.

Toute séance annulée hors délai ou non honorée pourra être considérée comme due.

11.4 Accompagnements Signatures (premium Maternité / Bien Grandir)

Tolérance de 2 reports maximum sur l’intégralité de la durée, sous réserve d’un préavis de 48h ou force majeure, dans la limite prévue par l’accompagnement.

12. Aucun remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé :

  • après livraison d’un produit numérique,
  • après achat ou démarrage d’un accompagnement, ● en cas de non-application des recommandations.

Le Client reconnaît que l’accompagnement repose sur un engagement actif de sa part (mise en application des recommandations, régularité, implication).

13. Bonne foi – responsabilité du client – limites de l’accompagnement

Conformément à l’article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Le Client reconnaît que l’efficacité de l’accompagnement dépend notamment de :

  • sa mise en application des recommandations,
  • sa régularité,
  • son engagement dans le passage à l’action.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d’un manque de résultat dû à l’absence de mise en œuvre des recommandations.

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement, du conseil, et de l’éducation parentale / puériculture au sens non médical.

14. Exclusion de responsabilité médicale

Les contenus et accompagnements ne remplacent pas un avis médical, une consultation pédiatrique, un suivi psychologique/psychiatrique.

En cas d’urgence :  le Client est invité à contacter immédiatement les services compétents (médecin, SAMU/15, urgences).

15. Propriété intellectuelle – contrefaçon

L’ensemble des contenus (ebooks, supports, vidéos, masterclass, documents) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, représentation ou mise à disposition non autorisée constitue un acte de contrefaçon et peut être sanctionnée notamment sur le fondement :

  • de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle (sanctions pénales en cas de contrefaçon)
  • et de l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle (délit de contrefaçon)

Le Prestataire se réserve le droit d’engager toute action (civile et/ou pénale) en cas de :

  • copie, partage, revente,
  • reproduction totale ou partielle, ● diffusion non autorisée.

Seule exception : impression des ebooks pour usage strictement personnel.

Les accès à l’espace membre et/ou aux contenus numériques sont strictement personnels, individuels et non transférables.
Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager.

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des vérifications techniques (notamment en cas d’activité anormale ou de connexions multiples) afin de prévenir tout usage frauduleux, diffusion non autorisée ou partage des contenus.

En cas de suspicion d’abus, le Vendeur pourra :

  • demander au Client une vérification d’identité ou de propriété du compte,

  • suspendre temporairement l’accès aux contenus le temps de l’analyse,

  • ou résilier l’accès en cas de fraude avérée, sans remboursement.

16. Données personnelles – RGPD

Données collectées : prénom, email, téléphone et informations nécessaires à la gestion des commandes, livraison des produits, suivi client ainsi qu’à la communication. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à l’adresse : contact@christelleyomba.com

17. Clause de respect – non-violence – harcèlement

Le Client s’engage à une communication respectueuse.

Tout comportement injurieux, agressif, harcelant ou menaçant pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.

En cas de comportements répétés, y compris en ligne, le Prestataire pourra engager toute action utile, notamment au titre du harcèlement moral par communications électroniques, visé par l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

La diffamation et l’injure publiques peuvent également relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

18. Droit applicable – médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation applicable, le Client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur : Protection Juridique : MMA : 1 bis avenue de la république 93250 Villemomble

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

19. Modification des cgv

Le Prestataire peut modifier les CGV. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.